Conditions de vente 

Les présentes conditions ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le site www.potiez.com entre le vendeur, SARL FLEURS ET JARDIN (ci 

après dénommé indifféremment le « Vendeur » ou « JARDINERIE POTIEZ ») et l!acheteur le « Client ». 

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s!appliquent à toute personne physique achetant un Produit proposé à la vente sur le site www.potiez.com (ci-après le « Site »), à l!exclusion des personnes procédant à un achat dans le cadre de leur activité professionnelle. 

Le Client reconnaît d!une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa 

Commande et d!autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à l!achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s!appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne. 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site de www.potiez.com et communicables à l!Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Article 1 – Produits commercialisés 

Les produits concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont les produits commercialisés par la JARDINERIE POTIEZ et présentés sur le Site Internet www.potiez.com et sur toutes les pages Internet associées à ce site. 

Le Site commercialise : 

• Des cartes cadeaux « Potiez » 
• Des bouquets de fleurs 
• Des plantes 
• Des compositions de plantes 
• Des compositions de fleurs 

Chaque produit est présenté sur le Site avec le plus de précisions possibles par un texte et plusieurs photographies les plus représentatives des produits, sans toutefois, que le Vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits, notamment en termes de nuances de couleurs et de rendu de matières. Le Client ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur. 

Article 2 – Prix et modalités de paiement 

2.1 – Prix 

Les prix des produits présentés sur le Site www.potiez.com sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné. 

Les frais d!envoi sont facturés en sus en dehors des cartes cadeaux envoyées gratuitement. Leur montant sera clairement indiqué avant la validation de la commande par le Client et comprend les 

frais d!expédition et les frais de préparation et d!emballage. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le tarif en vigueur sera celui mentionné sur le site le jour de la passation de la Commande par le Client. 

2.2 Paiement 

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée. Il est payable exclusivement en euros, par carte bancaire. 

Article 3 – Commandes 

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site www.potiez.com doit suivre le processus de Commande du Site ci-après décrit : Le Client sélectionne le produit en cliquant sur sa photo et prend connaissance de son descriptif. Si le Client souhaite acheter le produit, il clique sur « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le Client se connecte à son compte en renseignant son Email et son Mot de passe (lors de la première connexion, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son Nom, Prénom, Email, Mot de passe). Le Client indique alors le lieu de livraison pour

le calcul des frais d!expédition. Après avoir cliqué sur « Mettre à jour le total », le Client obtient le 

montant total de sa commande (Produit(s) + Frais d!expédition). Le Client finalise la commande en cliquant sur « Validation de la commande et paiement » et il est automatiquement redirigé vers l!interface pour procéder au paiement par Carte bancaire. 

La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l!acceptation des présentes CGV. 

L!ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le « Clic » de validation de la Commande (« Validation de la commande et paiement ») constitue une signature électronique. 

La JARDINERIE POTIEZ se réserve le droit de refuser toute Commande d!un Client. Article 4 – Délai et livraison 

4.1 Délai 

La JARDINERIE POTIEZ traite les Commandes dans un délai de 48h (jours ouvrés), à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de

modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d!accueil du Site. 

4.2 Livraison 

Les produits sont livrés à l!adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la Commande. En cas d!erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le 

Vendeur ne pourra être tenu responsable de l!impossibilité ou du retard de livraison. Les produits sont livrés via La Poste les cartes cadeaux, et par notre service interne de livraison pour les autres produits de la boutique en ligne. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente du transporteur (La Poste) pour les cartes cadeaux. Notamment, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande. 

Pour les cartes cadeaux, les frais d!envoi en France métropolitaine, sont à la charge du vendeur. A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h pour la France via La Poste. 

Pour les autres produits de la boutique (plantes, bouquets…) la livraison est assurée par la Jardinerie Potiez uniquement sur une zone définie. Les tarifs de livraison (facturés en supplément) sont calculés lors de l’étape de validation du panier.

Article 5 – Clause de réserve de propriété 

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu!au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port). 

Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation). 

Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d!auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans

l!accord préalable et écrit de la JARDINERIE POTIEZ est strictement interdite et pourrait justifier 

l!introduction d!une procédure pour contrefaçon notamment. Le fait pour la JARDINERIE POTIEZ de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Article 6 – Rétractation 

Conformément à l!article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être 

exercé pour l!achat de produits périssables, dont les Bouquets de fleurs, les compositions florales, les plantes et les compositions de plantes. Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le Client, d!un Bouquet Unitaire ou d!une Plante Unitaire et à compter du lancement de la préparation 

d!un Bouquet, le Client ne peut plus se rétracter de l!achat de ce Produit en particulier et sera tenu au paiement de son prix. 

En ce qui concerne les cartes cadeaux, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, conformément à l!article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation. 

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu!au premier jour ouvrable suivant. 

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée : 

Tout retour doit nous être préalablement signalé par email à jardin@potiez.fr afin de communiquer au Client le bon de retour et le lieu de réexpédition. Le produit concerné doit être impérativement

retourné dans son emballage d!origine. Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté. 

Le Client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée. Le retour s!effectue sous l!entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client. 

Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retour par virement bancaire. 

En cas d!erreur imputable à la JARDINERIE POTIEZ (oubli d!un produit, erreur dans la commande), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de 

disponibilité en stock, nous réexpédierons le produit au Client en prenant les frais de port à notre charge. 

Article 7 – Produits en vente sur la boutique 

7.1 Carte Cadeaux 

Le Client peut acheter une carte cadeau pour lui-même ou pour un Bénéficiaire de son choix (ci après, le « Bénéficiaire») lui permettant de bénéficier du montant prépayé qui aura été choisi pour lui

par le Client (ci-après, la « Carte Cadeau »). Après le paiement effectif, par le Client, de l!intégralité du 

montant de la carte cadeau qu!il compte offrir, le Client recevra la Carte Cadeau par La Poste à l’adresse de livraison indiquée, sous un délai de 48 h jours ouvrés. 

7.2 Produits unitaires 

La Jardinerie Potiez propose à ses clients d’acheter des produits à l’unité : plante verte, bouquet de fleurs, composition de fleurs, composition de plantes… Pour chaque Produit Unitaire, le Site propose une fiche produit incluant une description des caractéristiques essentielles du Produit Unitaire, son prix toutes taxes comprises et sa disponibilité. Lors de la commande, le client à la possibilité de sélectionner les options désirées pour personnaliser son produit (ex : couleurs, prix…). Les photos mise en ligne sur le site internet de la Jardinerie Potiez sont des photos non contractuelles. La Jardinerie Potiez ne peut pas assurer une identité parfaite entre ces images et les Produits Unitaires

proposés, s!agissant notamment du rendu des couleurs. Le Client devra donc renseigner les caractéristiques souhaitées lors de la commande de chaque Produit Unitaire. En outre, chaque plante et chaque fleur étant unique, La Jardinerie Potiez ne peut garantir que la Plante Unitaire ou le

Bouquet Unitaire livré(e) soit identique à celle ou celui dont l!image est présentée sur le Site. 

Article 8 – Réclamation 

En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, le Client doit contacter le Vendeur par e mail à jardin@potiez.fr, en précisant son numéro de commande et l!objet de sa réclamation. Il est expressément demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l!intégralité des produits 

reçus, ainsi que les emballages d!origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d!origine au Vendeur. 

En cas de réclamation justifiée, les frais d!expédition seront à la charge du Vendeur. Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le Client ne pourra être prise favorablement en compte par le Vendeur. 

Article 9 – Garanties et Responsabilités 

9.1 – Garanties 

Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

qui la rendent impropre à l!usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l!acheteur ne l!aurait pas acquise, ou n!en aurait donné qu!un moindre prix, s!il les avait connus ». 

9.2 – Responsabilités 

Le Client s!engage à respecter les précautions d!usage indiquées sur le sitewww.potiez.com et/ou

fournies lors de la commande avant de commencer à utiliser les produits vendus. Le Vendeur ne sera pas tenu de garantir le Client en cas de non-respect de ces précautions d!usage. 

Article 10 – Informations nominatives 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d!interrogation, d!accès, de modification, d!opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à communication@potiez.fr. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations sont destinées

exclusivement au Vendeur. La JARDINERIE POTIEZ s!engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers. 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur par email : communication@potiez.fr

Les données d!inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen. 

Article 11 – Propriété immatérielle 

Toutes les données présentes sur le Site www.potiez.com restent la propriété exclusive de la JARDINERIE POTIEZ et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l!image), il est interdit d!utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site de la JARDINERIE POTIEZ. Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l!utilisation d!Internet, la JARDINERIE POTIEZ autorise 

tout lien pointant vers l!adresse de la JARDINERIE POTIEZ à une fin informative sans demande préalable. Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l!image, la JARDINERIE POTIEZ conserve le droit de faire supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien 

Article 12 – Nullité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d!une loi, d!un règlement ou à la suite d!une décision définitive d!une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée. 

Article 13 – Règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à ces CGV, l!article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ». 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L!entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : 

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

En cas de litige, en vertu de l!article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut 

saisir à son choix, outre l!une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».